J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2000 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF0010116A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 décembre 2000, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 27 février 2001.